- prééminence d’un droit antérieur
- prevailing right
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
prééminence d’un droit antérieur
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pas — 1. pas [ pa ] n. m. • 1080; en pas que « aussitôt que » 980; lat. passus I ♦ UN, DES PAS. 1 ♦ (1080) Action de faire passer l appui du corps d un pied à l autre, dans la marche. Faire un pas en avant, en arrière (⇒ recul) , sur le côté. Avancer,… … Encyclopédie Universelle
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